Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS CLIENT : Tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. PRESTATIONS ET SERVICES : Le site web https://madamesmith.fr met à disposition des Clients :

CONTENU : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

INFORMATIONS CLIENTS : Désignées ci-après comme « Informations », ces données personnelles sont susceptibles d’être détenues par https://madamesmith.fr pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu'à des fins d’analyses et de statistiques.

UTILISATEUR : Tout internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

INFORMATIONS PERSONNELLES : Se réfère aux informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification de personnes physiques, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont les significations définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site internet https://madamesmith.fr sont informés de l'identité des différents intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE : Albaux Valentin, en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom d'entreprise EI Madamesmith, ayant un capital social de 0€ – Adresse : 17 Rue de la Digue, 59800 Lille RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Équipe madamesmith – support@madamesmith.fr Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale. WEBMASTER : Équipe madamesmith – support@madamesmith.fr HÉBERGEUR : OVH – Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix 1007 DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : Équipe madamesmith – support@madamesmith.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS L'utilisation du site https://madamesmith.fr implique l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation exposées ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

Le site est généralement accessible en permanence, à l'exception des interruptions pour des raisons de maintenance technique, dont les dates et heures sont préalablement communiquées. Les mentions légales peuvent également être mises à jour à tout moment et s'imposent aux utilisateurs.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS Le site internet https://madamesmith.fr vise à informer sur les activités de l'entreprise. Toutefois, https://madamesmith.fr ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations présentées. Les informations sont susceptibles d'évoluer et sont fournies à titre indicatif.

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement est : Madamesmith, représenté par Albaux Valentin, son représentant légal.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES https://madamesmith.fr peut traiter les données personnelles pour la gestion des commandes, la prévention de la fraude, l'amélioration de la navigation sur le site, les enquêtes de satisfaction et les campagnes de communication. Les données ne sont pas commercialisées et sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION Conformément au RGPD, les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de limiter le traitement de leurs données, de retirer leur consentement, de s'opposer au traitement et de demander la portabilité de leurs données. Ils peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES https://madamesmith.fr s'engage à ne pas transférer les informations collectées vers des pays en dehors de l'Union européenne sans l'approbation du client. Les données sont conservées en sécurité et ne sont pas communiquées à des tiers non autorisés.

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